Plan du site
- Discrimination/harcèlement
- « Pas de ma commune : pas de cantine ! »
- À Saint-Memmie et Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne)
- A Cogolin (Var), il y a enfant et enfant
- Le Maire de Saint-Cyr-l’École au Tribunal administratif
- « Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »… et l’AJDA
- Agir : La demande préalable adressée au maire
- Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Le maire condamné par le Tribunal administratif
- Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Témoignage
- Vers une loi contre la discrimination des enfants à la restauration scolaire
- Cantine : des différenciations possibles
- Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Jugement en délibéré
- La Grande Paroisse (Seine-et-Marne) : enfant de chômeur, enfant exclu ?
- Le Défenseur des droits enquête sur les discriminations à la cantine
- S’informer sur la réglementation
- Des outils pour agir localement
- Légiférer pour refuser les discriminations ?
- Droit des enfants
- Comment faire une demande d’acte de naissance à la mairie de Cayenne ?
- Une « loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire »
- Jurisprudence : Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974)
- Accessibilité des cantines scolaires : Le Défenseur des droits publie son rapport
- Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension
- Agir : Le déféré préfectoral
- Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Le maire condamné par le Tribunal administratif
- Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Témoignage
- Vers une loi contre la discrimination des enfants à la restauration scolaire
- Jurisprudence : Arrêt Oullins du Conseil d’État (23 octobre 2009)
- Recours en justice : Combien ça coûte ?
- Saint-Cyr-l’École : L’ordonnance du 13 juin 2012
- La loi Égalité et citoyenneté adoptée, l’égalité des enfants bientôt dans la loi !
- La loi égalité et citoyenneté adoptée par le Parlement
- Signer la pétition
- Ils soutiennent
- Les signataires
- Agir !
- Le recours juridictionnel
- Pourquoi fait-on appel à un notaire ?
- Faire appel aux services d’un avocat spécialisé en successions à Paris
- Les principes : la loi, le règlement, la jurisprudence
- Partout en France ?
- Education
- Une « loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire »
- « Pas de ma commune : pas de cantine ! »
- Accessibilité des cantines scolaires : Le Défenseur des droits publie son rapport
- « Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »… et l’AJDA
- Contexte familial et éducation des enfants
- Les troubles d’apprentissage chez les jeunes adultes