Le harcèlement, selon le dictionnaire, est une insistance impertinente, à l’égard de quelqu’un avec des déclarations, des propositions ou des prétentions. La plupart d’entre nous ont été victimes d’une forme de harcèlement et peut-être même que cela est passé presque…
Lire la suiteFaut-il que la loi interdise la discrimination entre les enfants, selon que leurs parents ont un emploi salarié ou non, selon leur situation familiale ou les revenus de la famille ?
Lire la suiteSimple comme une lettre à la poste… Deux premières voies de recours permettent d’échapper à une (plus ou moins) longue procédure au tribunal administratif. Dans la plupart des cas, il ne sera pas non plus nécessaire d’encombrer les tribunaux et,…
Lire la suitePremière étape pour les parents : s’informer ! À première vue, il peut sembler curieux de chercher à s’informer sur la réglementation municipale. Ne suffit-il pas d’aller inscrire ses enfants en maire où on nous dira tout ? Pas tout…
Lire la suitePlusieurs parents nous ont alertés du refus d’inscription de leurs enfants lorsque ceux-ci sont scolarisés sur une autre commune que celle de leur domicile. Par le jeu d’options incitant à se tourner vers un établissement en dehors de la commune…
Lire la suiteLa crise, visiblement, n’arrête pas les discriminations. Alors que le tri des enfants, entre ceux dont les parents ont un emploi et les autres, lors de l’inscription aux services publics périscolaires – notamment la cantine – est notoirement illégal, certaines…
Lire la suiteDernières en date à se faire épingler pour leur discrimination à la restauration scolaire, les communes de Saint-Memmie (PCD) et Saint-Martin-sur-le-Pré (UMP) faisaient l’objet d’un article du quotidien régional l’Union, lundi 11 mars.
Lire la suiteUn peu de lecture… Pour celles et ceux qui souhaitent s’attaquer au problème de l’égalité des enfants devant la restauration scolaire, nous signalons l’étude publiée par l’AJDA (l’Actualité Juridique de Droit Administratif) sous le titre « Le chômage, ma cantine,…
Lire la suiteRefus d’inscrire des enfants à la restauration scolaire, discrimi- nations, opprobre jetée sur des enfants exclus en raison de la situation professionnelle (chômage…) ou de santé de leurs parents… De nombreuses communes pratiquent encore une discrimination illégale des enfants devant…
Lire la suiteLe principe d’égalité des usagers devant le service public ne s’oppose pas à l’application d’une différenciation entre eux, que ce soit pour l’accès ou encore la tarification. La jurisprudence (CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques) a toutefois imposé trois…
Lire la suite