Discrimination/harcèlement

Légiférer pour refuser les discriminations ?

Faut-il que la loi interdise la discrimination entre les enfants, selon que leurs parents ont un emploi salarié ou non, selon leur situation familiale ou les revenus de la famille ?

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Des outils pour agir localement

Simple comme une lettre à la poste… Deux premières voies de recours permettent d’échapper à une (plus ou moins) longue procédure au tribunal administratif. Dans la plupart des cas, il ne sera pas non plus nécessaire d’encombrer les tribunaux et,…

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S’informer sur la réglementation

Première étape pour les parents : s’informer ! À première vue, il peut sembler curieux de chercher à s’informer sur la réglementation municipale. Ne suffit-il pas d’aller inscrire ses enfants en maire où on nous dira tout ? Pas tout…

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« Pas de ma commune : pas de cantine ! »

Plusieurs parents nous ont alertés du refus d’inscription de leurs enfants lorsque ceux-ci sont scolarisés sur une autre commune que celle de leur domicile. Par le jeu d’options incitant à se tourner vers un établissement en dehors de la commune…

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A Cogolin (Var), il y a enfant et enfant

La crise, visiblement, n’arrête pas les discriminations. Alors que le tri des enfants, entre ceux dont les parents ont un emploi et les autres, lors de l’inscription aux services publics périscolaires – notamment la cantine – est notoirement illégal, certaines…

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À Saint-Memmie et Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne)

Dernières en date à se faire épingler pour leur discrimination à la restauration scolaire, les communes de Saint-Memmie (PCD) et Saint-Martin-sur-le-Pré (UMP) faisaient l’objet d’un article du quotidien régional l’Union, lundi 11 mars.

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« Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »… et l’AJDA

Un peu de lecture… Pour celles et ceux qui souhaitent s’attaquer au problème de l’égalité des enfants devant la restauration scolaire, nous signalons l’étude publiée par l’AJDA (l’Actualité Juridique de Droit Administratif) sous le titre « Le chômage, ma cantine,…

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Le Défenseur des droits enquête sur les discriminations à la cantine

Refus d’inscrire des enfants à la restauration scolaire, discrimi- nations, opprobre jetée sur des enfants exclus en raison de la situation professionnelle (chômage…) ou de santé de leurs parents… De nombreuses communes pratiquent encore une discrimination illégale des enfants devant…

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Cantine : des différenciations possibles

Le principe d’égalité des usagers devant le service public ne s’oppose pas à l’application d’une différenciation entre eux, que ce soit pour l’accès ou encore la tarification. La jurisprudence (CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques) a toutefois imposé trois…

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La Grande Paroisse (Seine-et-Marne) : enfant de chômeur, enfant exclu ?

Discrimination des enfants à la cantine, ça se passe aussi sur La Grande Paroisse. C’est à un syndicat intercommunal, le SIVOS, qu’ont été confiés les services de restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que du transport scolaire…

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