Malgré le constat que sa réglementation « serait susceptible de faire l’objet d’une annulation par les juridictions administratives » (sic), le maire de Saint-Cyr-l’École refuse de revenir sur les discriminations qu’elle comporte. Dons son courrier daté du 26 avril 2012, il persiste et signe, ajoutant que les parents d’élèves ne sont pas demandeurs d’un principe d’égalité des enfants et de légalité des critères (re-sic).
Face cette obstination, le recours amiable ne pouvant aboutir, un recours juridictionnel auprès du Tribunal administratif de Versailles a donc dû être déposé contre cette réglementation.
En raison des délais incompressibles de jugement au fond, la décision du juge ne pourrait normalement pas intervenir avant de longs mois. En effet, selon le Tribunal administratif, « le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers ». Avec la possibilité de faire appel de la décision, ces discriminations illégales pourraient perdurer encore quelques années, causant aux enfants et familles un préjudice irrémédiable.
C’est pour cette raison qu’un second recours a été déposé en référé afin d’obtenir la suspension, en urgence, de l’application des discriminations en attendant le jugement au fond. Pour ce référé, l’audience a été fixée au mardi 5 juin.
Dans la même catégorie