Droit des enfants

Comment faire une demande d’acte de naissance à la mairie de Cayenne ?

En France, il est obligatoire de déclarer les naissances. L’acte rédigé à cette occasion suit la personne toute sa vie dans diverses démarches. Obtenez votre acte de naissance à Cayenne afin de renouveler votre pièce d’identité, pour vous marier ou…

Faire appel aux services d’un avocat spécialisé en successions à Paris

Avant de recourir au service d’un avocat spécialisé en succession à Paris, vous devez mettre en évidence plusieurs éléments. Il faut prioriser vos besoins lors de votre sélection. Comme il n’est pas facile de procéder au partage après le décès…

Pourquoi fait-on appel à un notaire ?

Le notaire intervient à des étapes importantes de la vie telle la rédaction d’un acte de vente immobilière, un contrat de mariage, un divorce, une succession… L’intervention de ce professionnel du droit permet de régler des problèmes juridiques variés qui…

Le recours juridictionnel

Votre enfant est discriminé, l’accès à la restauration scolaire ou à un autre service public périscolaire lui est refusé ? Cette discrimination est illégale ? Les démarches non contentieuses auprès de la commune n’ont pas abouti ? Vous envisagez donc…

Agir !

Vous rencontrez des réglementations discriminatoires sur votre commune et souhaitez organiser le retour à la légalité ? Vous souhaitez partager votre expérience ? Vous cherchez à vous renseigner sur vos droits ?

Les principes : la loi, le règlement, la jurisprudence

Nous proposerons ici les références légales et jurisprudentielles sur lesquelles les demandes d’égalité des enfants devant l’école et les services publics périscolaires peuvent s’appuyer.

Partout en France ?

Les restrictions imposées par des communes à l’encontre d’enfants, selon la situation de leurs parents, n’existent malheureusement pas que sur Saint-Cyr-l’École… Vous avez connaissance de telles discriminations ? Faites-en nous part, faisons tomber ces barrières.

Les signataires

La pétition affirmant « que tous nos enfants doivent bénéficient des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents, pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, pour que l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de…

Ils soutiennent

L’action pour faire cesser les discriminations des enfants face aux services publics périscolaires, selon la situation de leurs parents (à Saint-Cyr-l’École… comme ailleurs !), a reçu dès le début le soutien de la FCPE. D’autres associations soutiennent la pétition et…

Signer la pétition

Contexte À Saint-Cyr-l’École (Yvelines), la mairie a institué des priorité et conditions d’accès aux services périscolaires, selon la situation professionnelle ou l’état de santé des parents. Ainsi, pour la restauration scolaire, les enfants ayant un parent ne travaillant pas (chômage,…