Un peu de lecture… Pour celles et ceux qui souhaitent s’attaquer au problème de l’égalité des enfants devant la restauration scolaire, nous signalons l’étude publiée par l’AJDA (l’Actualité Juridique de Droit Administratif) sous le titre « Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »
Dans son étude, Laurent Quessette, Docteur en droit et fonctionnaire territorial, note que « la récurrence de cette problématique appelle un état du droit plus consistant pour les communes confrontées à ce phénomène et la confirmation du rôle des cantines scolaires. » Un besoin nécessaire « à défaut d’une reconnaissance législative du rôle des cantines scolaires. »
« La question de l’évolution du service public de la restauration scolaire, constate l’auteur, se renouvelle avec acuité. Le professeur Verpeaux estime ainsi que « le caractère facultatif de ce service public est devenu inadapté à la réalité », prenant en compte la restauration scolaire dans toutes ses dimensions à la fois sociale et éducative. (…) Il convient en effet de ne pas sous-estimer les conséquences du service public de la restauration scolaire sur l’éducation de l’enfant avec la part de socialisation qu’elle comporte, l’apprentissage de la nutrition et des règles de l’équilibre alimentaire, toute une éducation nutritionnelle et au goût, pour reprendre les termes de la circulaire précitée du 15 juin 2001. D’autant que le repas de midi représente encore pour certains le seul repas complet et équilibré de la journée. » On ne saurait dire mieux…
Deux propositions de loi ont d’ailleurs été déposées dans ce sens, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Une telle évolution, que nous appelons de nos vœux, invite à s’interroger sur le financement de ce service public pour les communes. C’est ainsi que les parlementaires à l’origine de ces propositions inscrivaient dans chacun des deux textes que « les charges qui pourraient résulter pour les communes de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement ».
Pour l’heure, conclut le Laurent Quessette, « l’annonce d’un guide des bonnes pratiques élaboré au printemps prochain par les services du Défenseur des droits, ne peut que s’inscrire dans l’ambition modeste de dénouer des situations parfois conflictuelles rencontrées en matière d’inscription à la restauration scolaire publique entre les maires et les parents d’élèves. Si une médiation peut produire des résultats, celle-ci ne saurait pour autant pallier l’absence d’une politique nationale ambitieuse en matière de restauration scolaire. »
Le juriste, également fonctionnaire territorial, nous livre une étude que nous conseillons vivement aux maires et décideurs politiques. Pour les parents d’élèves, le texte est malheureusement uniquement disponible pour les abonnés à la revue Dalloz…
« Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »… et l’AJDA
Un peu de lecture… Pour celles et ceux qui souhaitent s’attaquer au problème de l’égalité des enfants devant la restauration scolaire, nous signalons l’étude publiée par l’AJDA (l’Actualité Juridique de Droit Administratif) sous le titre « Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »
Dans son étude, Laurent Quessette, Docteur en droit et fonctionnaire territorial, note que « la récurrence de cette problématique appelle un état du droit plus consistant pour les communes confrontées à ce phénomène et la confirmation du rôle des cantines scolaires. » Un besoin nécessaire « à défaut d’une reconnaissance législative du rôle des cantines scolaires. »
« La question de l’évolution du service public de la restauration scolaire, constate l’auteur, se renouvelle avec acuité. Le professeur Verpeaux estime ainsi que « le caractère facultatif de ce service public est devenu inadapté à la réalité », prenant en compte la restauration scolaire dans toutes ses dimensions à la fois sociale et éducative. (…) Il convient en effet de ne pas sous-estimer les conséquences du service public de la restauration scolaire sur l’éducation de l’enfant avec la part de socialisation qu’elle comporte, l’apprentissage de la nutrition et des règles de l’équilibre alimentaire, toute une éducation nutritionnelle et au goût, pour reprendre les termes de la circulaire précitée du 15 juin 2001. D’autant que le repas de midi représente encore pour certains le seul repas complet et équilibré de la journée. » On ne saurait dire mieux…
Deux propositions de loi ont d’ailleurs été déposées dans ce sens, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Une telle évolution, que nous appelons de nos vœux, invite à s’interroger sur le financement de ce service public pour les communes. C’est ainsi que les parlementaires à l’origine de ces propositions inscrivaient dans chacun des deux textes que « les charges qui pourraient résulter pour les communes de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement ».
Pour l’heure, conclut le Laurent Quessette, « l’annonce d’un guide des bonnes pratiques élaboré au printemps prochain par les services du Défenseur des droits, ne peut que s’inscrire dans l’ambition modeste de dénouer des situations parfois conflictuelles rencontrées en matière d’inscription à la restauration scolaire publique entre les maires et les parents d’élèves. Si une médiation peut produire des résultats, celle-ci ne saurait pour autant pallier l’absence d’une politique nationale ambitieuse en matière de restauration scolaire. »
Le juriste, également fonctionnaire territorial, nous livre une étude que nous conseillons vivement aux maires et décideurs politiques. Pour les parents d’élèves, le texte est malheureusement uniquement disponible pour les abonnés à la revue Dalloz…