La crise, visiblement, n’arrête pas les discriminations. Alors que le tri des enfants, entre ceux dont les parents ont un emploi et les autres, lors de l’inscription aux services publics périscolaires – notamment la cantine – est notoirement illégal, certaines communes poursuivent leurs discriminations. Malgré les condamnations médiatiques, malgré le rapport du Défenseur des Droits, en mars 2013. Certains maires vont jusqu’à dénoncer le principe de la réforme du temps éducatif en arguant de la réussite éducative de l’enfant… et interdisent l’accès aux services périscolaire aux enfants dont un des parents est au chômage…
À Cogolin, dans le Var, la discrimination est assumée. Le règlement intérieur de la restauration scolaire pour l’année 2013-2014 institue ainsi des « critères d’inscription ». « Toute inscription en cantine est subordonnée au respect des critères suivants : – Familles dont les deux parents exercent une activité professionnelle dûment justifiée. » Et les familles monoparentales alors ? Pas de crainte, la mairie n’oublie personne : il est demandé, pour inscrire son enfant à la cantine, que « le parent tuteur légal exerce une activité professionnelle ou justifie d’une inscription en stage d’insertion ou de formation. »
Ces critères, qui ont pour objet d’opérer une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non, sont manifestement illégaux. Le règlement municipal interdisant avec ces critères l’accès au service périscolaire à une partie des enfants scolarisés pourrait donc être censuré par le Tribunal administratif.
Comme on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même, la mairie (UMP) exige des parents d’étaler leur situation sociale en fournissant « une attestation de l’employeur des deux parents ». Autre illégalité puisque ce document n’est pas indispensable au bon fonctionnement du service public de la restauration scolaire et ne saurait dès lors être demandé. Pour cause : il ne vise qu’à décider quels enfants auront droit d’accéder au service périscolaire dont les vertus pédagogiques ne sont plus à démontrer. Réussite éducative, disions-nous ?
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