Saisi d’une demande en référé suspension, le Tribunal administratif de Versailles avait fixé l’audience à ce jour, 14h. Le juge devra se prononcer sur l’urgence et, le cas échéant, juger le fond du dossier pour suspendre l’acte du maire. À défaut d’urgence, l’affaire…
Lire la suiteL’audience au Tribunal administratif de Versailles, saisi en référé contre la réglementation de la commune de Saint-Cyr-l’École qui met en œuvre une discrimination des enfants selon la situation professionnelle et l’état de santé de leurs parents, s’est tenu le mardi 5 juin.
Lire la suite« L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation familiale, les revenus ou la situation géographique. » Annoncée par la députée socialiste Michèle Delaunay…
Lire la suitePar une ordonnance du 13 juin 2012, le Tribunal administratif de Versailles a condamné le maire de Saint-Cyr-l’École et son règlement discriminatoire limitant l’accès à la restauration scolaire pour les enfants dont un des parents ne travaille pas. Le juge…
Lire la suiteMalgré le constat que sa réglementation « serait susceptible de faire l’objet d’une annulation par les juridictions administratives » (sic), le maire de Saint-Cyr-l’École refuse de revenir sur les discriminations qu’elle comporte. Dons son courrier daté du 26 avril 2012, il persiste et signe,…
Lire la suiteLa mairie a mis en place un système discriminatoire et illégal pour « sélectionner » les enfants dignes de bénéficier des services publics périscolaires ? Première voie de recours pour mettre fin à ce règlement : la demande préalable, une demande écrite adressée au…
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