Discrimination des enfants à la cantine, ça se passe aussi sur La Grande Paroisse. C’est à un syndicat intercommunal, le SIVOS, qu’ont été confiés les services de restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que du transport scolaire…
Lire la suiteSaisi d’une demande en référé suspension, le Tribunal administratif de Versailles avait fixé l’audience à ce jour, 14h. Le juge devra se prononcer sur l’urgence et, le cas échéant, juger le fond du dossier pour suspendre l’acte du maire. À défaut d’urgence, l’affaire…
Lire la suiteL’audience au Tribunal administratif de Versailles, saisi en référé contre la réglementation de la commune de Saint-Cyr-l’École qui met en œuvre une discrimination des enfants selon la situation professionnelle et l’état de santé de leurs parents, s’est tenu le mardi 5 juin.
Lire la suite« L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation familiale, les revenus ou la situation géographique. » Annoncée par la députée socialiste Michèle Delaunay…
Lire la suitePar une ordonnance du 13 juin 2012, le Tribunal administratif de Versailles a condamné le maire de Saint-Cyr-l’École et son règlement discriminatoire limitant l’accès à la restauration scolaire pour les enfants dont un des parents ne travaille pas. Le juge…
Lire la suiteMalgré le constat que sa réglementation « serait susceptible de faire l’objet d’une annulation par les juridictions administratives » (sic), le maire de Saint-Cyr-l’École refuse de revenir sur les discriminations qu’elle comporte. Dons son courrier daté du 26 avril 2012, il persiste et signe,…
Lire la suiteLa mairie a mis en place un système discriminatoire et illégal pour « sélectionner » les enfants dignes de bénéficier des services publics périscolaires ? Première voie de recours pour mettre fin à ce règlement : la demande préalable, une demande écrite adressée au…
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