Première étape pour les parents : s’informer ! À première vue, il peut sembler curieux de chercher à s’informer sur la réglementation municipale. Ne suffit-il pas d’aller inscrire ses enfants en maire où on nous dira tout ? Pas tout…
Lire la suitePlusieurs parents nous ont alertés du refus d’inscription de leurs enfants lorsque ceux-ci sont scolarisés sur une autre commune que celle de leur domicile. Par le jeu d’options incitant à se tourner vers un établissement en dehors de la commune…
Lire la suiteLa crise, visiblement, n’arrête pas les discriminations. Alors que le tri des enfants, entre ceux dont les parents ont un emploi et les autres, lors de l’inscription aux services publics périscolaires – notamment la cantine – est notoirement illégal, certaines…
Lire la suiteDernières en date à se faire épingler pour leur discrimination à la restauration scolaire, les communes de Saint-Memmie (PCD) et Saint-Martin-sur-le-Pré (UMP) faisaient l’objet d’un article du quotidien régional l’Union, lundi 11 mars.
Lire la suiteUn peu de lecture… Pour celles et ceux qui souhaitent s’attaquer au problème de l’égalité des enfants devant la restauration scolaire, nous signalons l’étude publiée par l’AJDA (l’Actualité Juridique de Droit Administratif) sous le titre « Le chômage, ma cantine,…
Lire la suiteRefus d’inscrire des enfants à la restauration scolaire, discrimi- nations, opprobre jetée sur des enfants exclus en raison de la situation professionnelle (chômage…) ou de santé de leurs parents… De nombreuses communes pratiquent encore une discrimination illégale des enfants devant…
Lire la suiteLe principe d’égalité des usagers devant le service public ne s’oppose pas à l’application d’une différenciation entre eux, que ce soit pour l’accès ou encore la tarification. La jurisprudence (CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques) a toutefois imposé trois…
Lire la suiteDiscrimination des enfants à la cantine, ça se passe aussi sur La Grande Paroisse. C’est à un syndicat intercommunal, le SIVOS, qu’ont été confiés les services de restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que du transport scolaire…
Lire la suiteSaisi d’une demande en référé suspension, le Tribunal administratif de Versailles avait fixé l’audience à ce jour, 14h. Le juge devra se prononcer sur l’urgence et, le cas échéant, juger le fond du dossier pour suspendre l’acte du maire. À défaut d’urgence, l’affaire…
Lire la suiteL’audience au Tribunal administratif de Versailles, saisi en référé contre la réglementation de la commune de Saint-Cyr-l’École qui met en œuvre une discrimination des enfants selon la situation professionnelle et l’état de santé de leurs parents, s’est tenu le mardi 5 juin.
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