Pourquoi fait-on appel à un notaire ?

notaire

Le notaire intervient à des étapes importantes de la vie telle la rédaction d’un acte de vente immobilière, un contrat de mariage, un divorce, une succession… L’intervention de ce professionnel du droit permet de régler des problèmes juridiques variés qui se posent dans la vie de tous les jours.

Un champ d’action très étendu

On a souvent en tête une image un peu désuète de la charge notariale mais celle-ci a beaucoup évoluée et le cabinet notarial d’aujourd’hui ne ressemble plus à celui d’antan avec une pièce surchargée de dossier poussiéreux. L’image de ce professionnel du droit a beaucoup changé et aujourd’hui tous les cabinets notariés utilisent les nouvelles technologies pour traiter un grand nombre de dossiers : contrat de mariage, donation-partage, divorce, testament, succession, etc. Trouvez et contactez une étude de notaire à Toulon n’est pas difficile. De nombreux événements imposent la consultation d’une étude notariale à Toulon et on peut par exemple citer la vente et l’achat de biens immobiliers, la rédaction d’un contrat de mariage, une donation entre époux, une succession, un divorce par consentement mutuel où les époux doivent se partager un patrimoine immobilier et bien d’autres situations de la vie. Il faut également savoir que les notaires proposent de vous conseiller gratuitement pour voir plus clair à un problème ou une situation donnée.

Consulter un notaire

De nombreux actes de la vie courante exigent de passer par un notaire pour avoir une force légale. Si vous recherchez un notaire à Toulon, vous aurez le choix entre différents cabinets qui offrent des services de qualité, de la disponibilité et de l’écoute. Si vous recherchez l’adresse et les coordonnées d’une étude notariale à Toulon, vous pouvez vous adresser à la Chambre des Notaires. Il est important de choisir une étude où vous vous sentez en confiance et où vous pouvez poser toutes sortes de questions juridiques. En effet, dans certaines études notariales on ne voit jamais le notaire et on passe par une secrétaire ou un clerc de notaire qui reçoit les dossiers. Un notaire ne traite pas uniquement les affaires familiales, d’héritage, les conventions de pacs, mais aussi de nombreux autres actes relatifs au droit des affaires comme la rédaction des statuts d’une société ou une reconnaissance de dettes. On parle d’acte notarial lorsqu’un acte est signé par un notaire et qu’il porte le sceau de l’État. Un acte notarié peut être rédigé par le notaire lui-même ou son clerc et les parties concernées devront le signer en présence du notaire.

Le notaire a aussi un rôle de médiateur

Hormis la rédaction des actes juridiques, il est aussi possible de consulter un notaire pour obtenir des conseils sur des domaines qui relèvent de ses compétences. Un notaire peut intervenir en tant que médiateur dans des affaires conflictuelles dans le but d’éviter la procédure en justice. Si vous recherchez une étude de notaire à Toulon, vous aurez le choix entre plusieurs professionnels. Il convient de remarquer que pour de nombreux actes en particulier ceux qui relèvent du monopole notarié, les tarifs en vigueur sont fixés par l’État même et il ne s’agit pas d’une affaire de notoriété ou de localisation du professionnel en question. Pour un notaire, on dit qu’il perçoit des « émoluments » (honoraires) qui sont fixes, forfaitaires ou proportionnels en fonction de l’acte et du montant de la prestation. Même si le montant de nombreux actes est fixe, il faut savoir que certains travaux notariés donnent lieu à des frais supplémentaires (droits d’enregistrements et taxes) ainsi que d’autres frais divers qui peuvent être variables d’une officine notariale à l’autre car c’est le notaire qui les fixe.