La Grande Paroisse (Seine-et-Marne) : enfant de chômeur, enfant exclu ?

Discrimination des enfants à la cantine, ça se passe aussi sur La Grande Paroisse. C’est à un syndicat intercommunal, le SIVOS, qu’ont été confiés les services de restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que du transport scolaire pour cette ville de 2 500 habitants et celle voisine de 340 habitants, Forges. Dirigé par Christine Reder, également adjointe au maire (UMP) de La Grande Paroisse, le SIVOS met en œuvre des critères discriminatoires et illégaux pour déterminer des priorités d’accès.

Le règlement intérieur 2012-2013 du SIVOS de Forges et de la Grande Paroisse, indiquant que « chaque service est limité en places disponibles », prévoit des priorités d’accès. Dans son article 2, il établit ainsi que

« les inscriptions sont acceptées selon les modalités suivantes :
1- Les deux parents ayant une activité professionnelle régulière (fournir les attestations d’employeurs)
2- Les enfants non admis peuvent être inscrits exceptionnellement, sous couvert d’une inscription validée par le secrétariat avec justification d’une convocation, dans la limite des places disponibles »
En fonction du nombre d’inscriptions, il sera établi (si nécessaire) une liste d’attente. »

Ces dispositions contreviennent au principe d’égalité des usagers devant le service public et sont de façon notoire illégales. Elles sont de plus discriminatoires, faisant dépendre l’accès à la cantine de la situation professionnelle des parents. Les tribunaux le rappellent régulièrement (voir, par exemple, Oullins ou Saint-Cyr-l’École), sans dissuader certaines communes qui se croient encore au-dessus des lois.

Seconde illégalité du règlement, le SIVOS précise qu’ « une attestation d’employeurs, pour les deux parents, devra être fournie dans le dossier de pré-inscription ». Ce type de document, qui n’est pas indispensable à la bonne marche des services, ne peut être exigé. En pratique, s’il est demandé, c’est souvent pour trier les enfants dignes d’accéder à la cantine de ceux qui le seront moins…

Ne s’arrêtant pas aux discriminations illégales pour accéder à la cantine, le SIVOP refuse l’inscription d’une enfant de la Grande Paroisse pour un différend financier de… 7,12 €. L’inscription est également bloquée pour l’accueil pré/post scolaire et le centre de loisirs. En cause, le non-paiement de 2 repas non pris alors que l’enfant était absente pour maladie. Si ce litige doit trouver au plus vite une solution avec l’administration du syndicat intercommunal, il ne peut justifier le rejet d’une enfant d’un service périscolaire aussi important que la cantine. La réponse qu’aurait apportée sa présidente, « si vous n’êtes pas satisfaite, allez voir ailleurs! », est des plus légères.

Ainsi, si la municipalité de La Grande Paroisse fait dans son bilan de mi-mandat la publicité des « activités diverses et variées » proposées aux enfants durant la pause méridienne, elle oublie de préciser que les enfants qui devront rentrer chez eux ne pourront de fait y être présents. Pénalisés par un parent ne travaillant pas, exclus du service de restauration avec tous les aspects éducatifs qu’il comporte (découverte du goût, équilibre alimentaire, vie en collectivité…), les enfants sont une seconde fois touchés. Si la mairie de La Grande Paroisse note dans ce document que « chaque enfant peut ainsi s’exprimer, communiquer, construire le monde qui l’entoure et donc se construire lui-même », c’est bien qu’il s’agit là d’un service éducatif qui devrait bénéficier à l’ensemble des enfants.

Nous souhaitons donc qu’une issue favorable soit très vite trouvée pour cet enfant, comme pour tous les enfants de La Grande Paroisse et de Forges.