Comment agir ?

Troubles d'apprentissage

Les troubles d’apprentissage chez les jeunes adultes

Aussi bien chez les jeunes adultes que chez les adultes, un trouble d’apprentissage peut affecter une ou plusieurs personnes. Il peut nuire à la réussite professionnelle ou à l’éducation de toutes les personnes atteintes. Mais, il y a différents troubles…

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notaire

Pourquoi fait-on appel à un notaire ?

Le notaire intervient à des étapes importantes de la vie telle la rédaction d’un acte de vente immobilière, un contrat de mariage, un divorce, une succession… L’intervention de ce professionnel du droit permet de régler des problèmes juridiques variés qui…

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Légiférer pour refuser les discriminations ?

Faut-il que la loi interdise la discrimination entre les enfants, selon que leurs parents ont un emploi salarié ou non, selon leur situation familiale ou les revenus de la famille ?

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Le recours juridictionnel

Votre enfant est discriminé, l’accès à la restauration scolaire ou à un autre service public périscolaire lui est refusé ? Cette discrimination est illégale ? Les démarches non contentieuses auprès de la commune n’ont pas abouti ? Vous envisagez donc…

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Des outils pour agir localement

Simple comme une lettre à la poste… Deux premières voies de recours permettent d’échapper à une (plus ou moins) longue procédure au tribunal administratif. Dans la plupart des cas, il ne sera pas non plus nécessaire d’encombrer les tribunaux et,…

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S’informer sur la réglementation

Première étape pour les parents : s’informer ! À première vue, il peut sembler curieux de chercher à s’informer sur la réglementation municipale. Ne suffit-il pas d’aller inscrire ses enfants en maire où on nous dira tout ? Pas tout…

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Agir !

Vous rencontrez des réglementations discriminatoires sur votre commune et souhaitez organiser le retour à la légalité ? Vous souhaitez partager votre expérience ? Vous cherchez à vous renseigner sur vos droits ?

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La loi égalité et citoyenneté adoptée par le Parlement

Au bout de la procédure parlementaire, après 3 lectures par l’Assemblée Nationale, 2 par le Sénat et le recours à une Commission Mixte paritaire, la loi égalité et citoyenneté a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 22…

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La loi Égalité et citoyenneté adoptée, l’égalité des enfants bientôt dans la loi !

La loi Égalité et citoyenneté a été votée, dans la soirée du mercredi 23 novembre 2016, en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale. Après le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire l’égal accès de tous enfants au service de la restauration…

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Une « loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire »

Une loi, enfin ? L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 mars 2015, une proposition de loi « visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire ».

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