Alors, tous égaux ?

Accessibilité des cantines scolaires : Le Défenseur des droits publie son rapport

Le 28 mars 2013, le Défenseur des droits rendait public son rapport sur « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire ». Par son enquête lancée à l’occasion de la rentrée scolaire de septembre 2012, l’autorité indépendante invitait parents…

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Cantines et allergies

Dans un précédent article, je notais que la juridiction administrative avait, dans une décision d’avril 1998, admis qu’une commune puisse limiter l’accès à la cantine à des enfants en raison d’allergie. Dans ses considérants, le tribunal administratif de Versailles indiquait…

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Vers une loi contre la discrimination des enfants à la restauration scolaire

« L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation familiale, les revenus ou la situation géographique. » Annoncée par la députée socialiste Michèle Delaunay…

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Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Le maire condamné par le Tribunal administratif

Par une ordonnance du 13 juin 2012, le Tribunal administratif de Versailles a condamné le maire de Saint-Cyr-l’École et son règlement discriminatoire limitant l’accès à la restauration scolaire pour les enfants dont un des parents ne travaille pas. Le juge…

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