Partout en France ?

avril 17th, 2012

Les restrictions imposées par des communes à l’encontre d’enfants, selon la situation de leurs parents, n’existent malheureusement pas que sur Saint-Cyr-l’École… Vous avez connaissance de telles discriminations ? Faites-en nous part, faisons tomber ces barrières.

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À Saint-Cyr-l’École (Yvelines), le maire a été condamné en référé par le Tribunal administratif de Versailles. Pour les services publics périscolaires, étaient prioritaires les enfants donc les deux parents travaillent à temps complet. Lorsqu’ « un des parents ne travaille pas », « si un des parents est en recherche d’emploi ou en longue maladie », les droits des enfants étaient réduits. La commune a depuis changé sa réglementation.

Illégal aussi… Sur les communes de La Grande Paroisse et de Forges (Seine-et-Marne), le syndicat intercommunal SIVOS qui gère les services périscolaires n’accepte, sauf exception, que les enfants dont les deux parents ont « une activité professionnelle régulière ».

À Peynier (Bouches-du-Rhône), même constat, même illégalité. La mairie prévoit, dans son règlement intérieur cantine et garderie post-scolaire pour l’année 2012-2013 que « les inscriptions des enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle à temps complet seront traitées en priorité. (Une attestation de l’employeur sera exigée). Pour les enfants dont l’un des deux parents ne travaille pas ou est en congé parental, l’accès au restaurant scolaire est limité à deux jours par semaine ».

Le même principe est appliqué sur la commune de Meyzieu (Rhône) : Pour la restauration scolaire, ne sont prioritaires que les familles dont les deux parents travaillent. Pour les autres, l’accès à la cantine ne sera autorisé qu’ « en fonction des places disponibles »… Encore une nouvelle réglementation illégale et discriminatoire qui ne semble pas gêner Michel Forissier, le maire (UMP) de la commune de 30 000 habitants. Le fait d’affirmer qu’ « un accueil exceptionnel reste possible pour des raisons d’urgence » (sous entendu s’il reste des places disponibles ?) n’exonère pourtant les élus du respect des lois et règles républicaines.

Mais de très nombreuses communes sont également invitées à repenser leur réglementation qui ne rechignent pas à utiliser plus ou moins fermement le critère de la situation professionnelle des parents. Et la liste est loin d’être exhaustive !

Pour certains maire, avoir un parent qui ne travaille pas est tout simplement cause de rejet, ferme et définitif. Même s’il reste de la place à la cantine, l’enfant n’y aura pas accès. On trouvera ainsi une phrase anodine, telle « le restaurant scolaire est ouvert aux enfants scolarisés des écoles maternelle et élémentaire dont les deux parents travaillent, ou le seul parent dans le cas d’une famille monoparentale», dans la réglementation. C’est le cas à Arthès (Tarn), Charmes (Vosges) où il est toutefois possible d’avoir une place si un des parents travaille… pas si aucun ne travaille, Florensac (Hérault), Grand-Couronne (Seine-Maritime), Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), Pia (Pyrénées-Orientales), Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales), Saint-Memmie (Marne), Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne) (*)

Pour d’autres communes, l’enfant n’est accepté, souvent une ou deux journées maximum par semaine, qu’ « en fonction des places disponibles ». Bref, il est toléré… C’est ainsi par exemple à Bron (Rhône), Claix (Isère), Digoin (Saône-et-Loire), Enghien les Bains (Val-d’Oise), Issy Les Moulineaux (Hauts-de-Seine), Prévessin-Moëns (Ain), Rousset (Bouches-du-Rhône), Saint-Savin (Isère), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde), Taverny (Val-d’Oise), Tourves (Var) (*), Val-des-Prés (Hautes-Alpes), Vernouillet (Yvelines), Villeurbanne (Rhône), Villeveyrac (Hérault)…

Et nous avons aussi reçu des témoignages de Carros (Alpes-Maritimes), Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), Pontarlier (Doubs), Égreville (Seine-et-Marne), Maison-Alfort (Val-de-Marne), etc.

En septembre 2011, les médias parlaient d’au moins 70 communes pratiquant ces discriminations en France. En pratique, ce sont plutôt quelques centaines de communes qui seraient concernées. On notera toutefois les variantes entre les communes pour lesquelles l’enfant dont un des parents ne travaille pas n’est pas prioritaire et celles où cet enfant est tout simplement interdit d’accès (« Le service de restauration scolaire est réservé aux enfants dont les deux parents travaillent »).

Si des difficultés objectives peuvent être rencontrées quant à la capacité des restaurations scolaires, l’absence de volonté politique pour offrir aux enfants (tous…) un service public périscolaire équitable et de qualité est souvent en cause.

 

(*) règlement annoncé modifié depuis.

 

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