Contexte
À Saint-Cyr-l’École (Yvelines), la mairie a institué des priorité et conditions d’accès aux services périscolaires, selon la situation professionnelle ou l’état de santé des parents. Ainsi, pour la restauration scolaire, les enfants ayant un parent ne travaillant pas (chômage, congé parental ou autre) n’ont plus droit qu’à deux jours de cantine au lieu de quatre par semaine. Et encore, « suivant les places disponibles »… Si un des parents est au chômage ou en longue maladie, l’enfant n’a le droit au centres de loisirs qu’une fois par mois au lieu de tous les mercredi.
Pour discriminatoires et illégales qu’elles soient, de telles dispositions existent encore dans de nombreuses communes. Il est aujourd’hui encore nécessaire de réaffirmer la loi et les valeurs de l’école républicaine en refusant toute sélection de enfants selon la situation de leurs parents.
PÉTITION
Constatant que de nombreuses communes en France établissent des restrictions d’accès aux services publics périscolaires, en particulier la restauration, selon la situation de leurs parents, Que l’opprobre est jetée sur des enfants qui, parce qu’ils ont un parent au chômage, souffrant de maladie, subissant des difficultés sociales ou économiques, ayant choisi un congé parental, sont rejetés en tout ou partie de ces services,
Que ces restrictions portent atteinte aux droits de l’enfant dans son développement, Que ni la loi ni le principe essentiel d’égalité ne sont ainsi respectés au sein de l’école républicaine,
Nous affirmons que tous nos enfants doivent bénéficier des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents, pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, pour que l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de rejet et de discrimination.
Nous demandons aux communes de bannir toute disposition tendant à de telles discriminations des enfants.
Nous demandons aux pouvoirs publics, en premier lieu les préfets, de s’opposer à ces discriminations en déférant les réglementations illégales aux tribunaux administratifs pour qu’il y soit mis fin.
Pour signer la pétition, remplir les champs plus bas.
VIGOUROUX, Xavier, Méjannes les ALès,
Mon fils n'aurait pas accès à la cantine à la rentrée 2017, le règlement municipal n'autorisant que les enfants ayant 3 ans révolus. Discussion et médiation avec le défenseur des droits depuis plusieurs mois. Le cas échéant j'envisagerai de porter l'affaire devant le TA pour discrimination à l'âge pour faire respecter la loi égalité et citoyenneté récemment promulguée.
Figueres, Jerome, Brouilla,
Abbar, Nora, Grigny, Parents deleves
THOMAS, céline, CHAVANIAC LAFAYETTE,
ma fille est actuellement victime de discrimination de la part de la commune qui a décidé de refuser les enfants de moins de 3 ans. le pire c'est que l'année dernière, à 2 ans, elle y allait 3 jours par semaine... ma fille aura 3 ans dans 2 mois, changement d'organisation pour 2 mois...
David MOLLIERE, David, Montreuil,
B, Morgane, Fay de Bretagne,
Mon fils de 3 ans est exclue pour le motif que son comportement n'est pas adapté au milieu collectif. Mon fils demande juste un peu plus d'attention pour l'aider à s'adapter ...
LAZARO GUERREIRO, david, breteuil sur iton,
Il ne faudrait pas discriminer sous pretexte de l origine des parents , travail etc les ecoles ont trop d informations confidentielles et s en servent
xxxxxxxx, Charline , Le mans,
Ma fille est allergique à l'arachide et la mairie m'oblige à fournir la nourriture et à payer 70% du prix de la cantine. Comment peut on discriminer nos enfants allergiques en n offrant aucune alternative alors que au mans pour des questions de religions ils le font?!
Azouigui, Shéhérazade, Grigny,
Touiker, Malika, Cogolin, Assistante administrative
Y a une loi, et le maire doit l appliquer!! C'est inacceptable.