Saint-Cyr-l’École : L’ordonnance du 13 juin 2012

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C’est la rentrée, une première ou nouvelle étape pour les enfants et les parents. Partout, les enfants remplissent les écoles d’énergie, de souffle, de dynamisme… Partout ? Non, dans certaines communes, des enfants ne peuvent toujours pas passer la porte de la cantine. Ils expliqueront à leur copin(e)s la raison : « ma mère de travaille pas », « mon père est malade depuis longtemps ».

C’est pour de telles discriminations que le maire de Saint-Cyr-l’École était, le 13 juin 2012, condamné en justice par le Tribunal administratif. Dans d’autres communes, les règlements amiables n’ayant pas été suffisants, des parents envisageant un recours nous ont demandé communication de l’ordonnance du juge administratif.

Ordonnance du 13 juin 2012 du Tribunal administratif de Versailles (référé)

Voici donc ce jugement : Cliquer sur le lien pour afficher l’ordonnance (fichier PDF, 8 pages).

La lecture donne des informations intéressantes sur les arguments avancés (par les parents et la commune) ainsi que des éléments essentiels retenus par la juridiction pour conclure à l’illégalité et à la discrimination. On regardera en particulier les « considérants », à la fin du jugement. Des éléments qui sauront utilement être invoqués ailleurs…

Autres décisions de la juridiction administrative

L’arrêt de référence reste l’arrêt Oullins du Conseil d’État, rendu le 23 octobre 2009. Vous trouverez sur ce blog un article sur l’arrêt de la haute juridiction administrative ainsi que le texte de l’arrêt (fichier PDF, 2 pages).

Dans son arrêt du 10 février 1993 (fichier PDF, 2 pages), le Conseil d’État affirme la possibilité pour une commune de tenir compte de l’ « évaluation des ressources de chaque foyer fondée sur les revenus imposables tels qu’ils ressortent des avis d’imposition » pour fixer les tarifs applicables à la restauration scolaire.