Pétition en ligne

Les signataires

La pétition affirmant « que tous nos enfants doivent bénéficient des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents, pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, pour que l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de…

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Ils soutiennent

L’action pour faire cesser les discriminations des enfants face aux services publics périscolaires, selon la situation de leurs parents (à Saint-Cyr-l’École… comme ailleurs !), a reçu dès le début le soutien de la FCPE. D’autres associations soutiennent la pétition et…

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Signer la pétition

Contexte À Saint-Cyr-l’École (Yvelines), la mairie a institué des priorité et conditions d’accès aux services périscolaires, selon la situation professionnelle ou l’état de santé des parents. Ainsi, pour la restauration scolaire, les enfants ayant un parent ne travaillant pas (chômage,…

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Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension

Si je saisis la justice d’un règlement discriminatoire, quand le tribunal administratif rendra-t-il sa décision ? La réponse à cette question dissuade souvent les familles. En effet, même lorsque l’illégalité d’une disposition ne souffre d’aucun doute, l’administration qui bénéficie d’une…

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Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Le maire condamné par le Tribunal administratif

Par une ordonnance du 13 juin 2012, le Tribunal administratif de Versailles a condamné le maire de Saint-Cyr-l’École et son règlement discriminatoire limitant l’accès à la restauration scolaire pour les enfants dont un des parents ne travaille pas. Le juge…

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Le Maire de Saint-Cyr-l’École au Tribunal administratif

Malgré le constat que sa réglementation « serait susceptible de faire l’objet d’une annulation par les juridictions administratives » (sic), le maire de Saint-Cyr-l’École refuse de revenir sur les discriminations qu’elle comporte. Dons son courrier daté du 26 avril 2012, il persiste et signe,…

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