Comment agir ?

La Grande Paroisse (Seine-et-Marne) : enfant de chômeur, enfant exclu ?

Discrimination des enfants à la cantine, ça se passe aussi sur La Grande Paroisse. C’est à un syndicat intercommunal, le SIVOS, qu’ont été confiés les services de restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de loisirs ainsi que du transport scolaire…

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Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Jugement en délibéré

Saisi d’une demande en référé suspension, le Tribunal administratif de Versailles avait fixé l’audience à ce jour, 14h. Le juge devra se prononcer sur l’urgence et, le cas échéant, juger le fond du dossier pour suspendre l’acte du maire. À défaut d’urgence, l’affaire…

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Jurisprudence : Arrêt Oullins du Conseil d’État (23 octobre 2009)

La jurisprudence relative aux discriminations des enfants à la restauration scolaire est assez abondante. Un arrêt, que l’on pourrait qualifier de fondateur, est en particulier à mentionner : L’arrêt Oullins du Conseil d’État du 23 octobre 2009 (référé). Du nom de cette…

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Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Témoignage

L’audience au Tribunal administratif de Versailles, saisi en référé contre la réglementation de la commune de Saint-Cyr-l’École qui met en œuvre une discrimination des enfants selon la situation professionnelle et l’état de santé de leurs parents, s’est tenu le mardi 5 juin.

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Vers une loi contre la discrimination des enfants à la restauration scolaire

« L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation familiale, les revenus ou la situation géographique. » Annoncée par la députée socialiste Michèle Delaunay…

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Discrimination à Saint-Cyr-l’École : Le maire condamné par le Tribunal administratif

Par une ordonnance du 13 juin 2012, le Tribunal administratif de Versailles a condamné le maire de Saint-Cyr-l’École et son règlement discriminatoire limitant l’accès à la restauration scolaire pour les enfants dont un des parents ne travaille pas. Le juge…

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Agir : Le déféré préfectoral

Lorsqu’un règlement municipal discriminatoire et illégal a été édicté depuis mois de 2 mois, deux options s’offrent aux parents d’élèves ou associations : Un recours au Tribunal administratif ou un déféré préfectoral. Avec la procédure du déféré préfectoral, un citoyen…

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Le Maire de Saint-Cyr-l’École au Tribunal administratif

Malgré le constat que sa réglementation « serait susceptible de faire l’objet d’une annulation par les juridictions administratives » (sic), le maire de Saint-Cyr-l’École refuse de revenir sur les discriminations qu’elle comporte. Dons son courrier daté du 26 avril 2012, il persiste et signe,…

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Agir : La demande préalable adressée au maire

La mairie a mis en place un système discriminatoire et illégal pour « sélectionner » les enfants dignes de bénéficier des services publics périscolaires ? Première voie de recours pour mettre fin à ce règlement : la demande préalable, une demande écrite adressée au…

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