Comment agir ?

À Saint-Memmie et Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne)

Dernières en date à se faire épingler pour leur discrimination à la restauration scolaire, les communes de Saint-Memmie (PCD) et Saint-Martin-sur-le-Pré (UMP) faisaient l’objet d’un article du quotidien régional l’Union, lundi 11 mars.

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Accessibilité des cantines scolaires : Le Défenseur des droits publie son rapport

Le 28 mars 2013, le Défenseur des droits rendait public son rapport sur « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire ». Par son enquête lancée à l’occasion de la rentrée scolaire de septembre 2012, l’autorité indépendante invitait parents…

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« Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »… et l’AJDA

Un peu de lecture… Pour celles et ceux qui souhaitent s’attaquer au problème de l’égalité des enfants devant la restauration scolaire, nous signalons l’étude publiée par l’AJDA (l’Actualité Juridique de Droit Administratif) sous le titre « Le chômage, ma cantine,…

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Cantines et allergies

Dans un précédent article, je notais que la juridiction administrative avait, dans une décision d’avril 1998, admis qu’une commune puisse limiter l’accès à la cantine à des enfants en raison d’allergie. Dans ses considérants, le tribunal administratif de Versailles indiquait…

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Saint-Cyr-l’École : L’ordonnance du 13 juin 2012

C’est la rentrée, une première ou nouvelle étape pour les enfants et les parents. Partout, les enfants remplissent les écoles d’énergie, de souffle, de dynamisme… Partout ? Non, dans certaines communes, des enfants ne peuvent toujours pas passer la porte…

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Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension

Si je saisis la justice d’un règlement discriminatoire, quand le tribunal administratif rendra-t-il sa décision ? La réponse à cette question dissuade souvent les familles. En effet, même lorsque l’illégalité d’une disposition ne souffre d’aucun doute, l’administration qui bénéficie d’une…

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Recours en justice : Combien ça coûte ?

Deux raisons essentielles dissuadent les parents de lutter contre les discriminations subies par leurs enfants, du fait de décisions municipales : « la mairie a sûrement raison car c’est la mairie », « même si on a raison, ça va…

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Le Défenseur des droits enquête sur les discriminations à la cantine

Refus d’inscrire des enfants à la restauration scolaire, discrimi- nations, opprobre jetée sur des enfants exclus en raison de la situation professionnelle (chômage…) ou de santé de leurs parents… De nombreuses communes pratiquent encore une discrimination illégale des enfants devant…

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Jurisprudence : Arrêt Denoyez et Chorques du Conseil d’État (10 mai 1974)

L’arrêt du Conseil d’État Denoyez et Chorques, qui ne vise pas directement la restauration scolaire, précise le régime des services publics. Il permet de dégager un certain nombre de discriminations qui, contraires à l’égalité des usagers devant le service public,…

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Cantine : des différenciations possibles

Le principe d’égalité des usagers devant le service public ne s’oppose pas à l’application d’une différenciation entre eux, que ce soit pour l’accès ou encore la tarification. La jurisprudence (CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques) a toutefois imposé trois…

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