Comment agir ?

Légiférer pour refuser les discriminations ?

Faut-il que la loi interdise la discrimination entre les enfants, selon que leurs parents ont un emploi salarié ou non, selon leur situation familiale ou les revenus de la famille ?

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Le recours juridictionnel

Votre enfant est discriminé, l’accès à la restauration scolaire ou à un autre service public périscolaire lui est refusé ? Cette discrimination est illégale ? Les démarches non contentieuses auprès de la commune n’ont pas abouti ? Vous envisagez donc…

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Des outils pour agir localement

Simple comme une lettre à la poste… Deux premières voies de recours permettent d’échapper à une (plus ou moins) longue procédure au tribunal administratif. Dans la plupart des cas, il ne sera pas non plus nécessaire d’encombrer les tribunaux et,…

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S’informer sur la réglementation

Première étape pour les parents : s’informer ! À première vue, il peut sembler curieux de chercher à s’informer sur la réglementation municipale. Ne suffit-il pas d’aller inscrire ses enfants en maire où on nous dira tout ? Pas tout…

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Agir !

Vous rencontrez des réglementations discriminatoires sur votre commune et souhaitez organiser le retour à la légalité ? Vous souhaitez partager votre expérience ? Vous cherchez à vous renseigner sur vos droits ?

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La loi égalité et citoyenneté adoptée par le Parlement

Au bout de la procédure parlementaire, après 3 lectures par l’Assemblée Nationale, 2 par le Sénat et le recours à une Commission Mixte paritaire, la loi égalité et citoyenneté a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 22…

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La loi Égalité et citoyenneté adoptée, l’égalité des enfants bientôt dans la loi !

La loi Égalité et citoyenneté a été votée, dans la soirée du mercredi 23 novembre 2016, en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale. Après le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire l’égal accès de tous enfants au service de la restauration…

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Une « loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire »

Une loi, enfin ? L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 mars 2015, une proposition de loi « visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire ».

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« Pas de ma commune : pas de cantine ! »

Plusieurs parents nous ont alertés du refus d’inscription de leurs enfants lorsque ceux-ci sont scolarisés sur une autre commune que celle de leur domicile. Par le jeu d’options incitant à se tourner vers un établissement en dehors de la commune…

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A Cogolin (Var), il y a enfant et enfant

La crise, visiblement, n’arrête pas les discriminations. Alors que le tri des enfants, entre ceux dont les parents ont un emploi et les autres, lors de l’inscription aux services publics périscolaires – notamment la cantine – est notoirement illégal, certaines…

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