Alors, tous égaux ?

Les principes : la loi, le règlement, la jurisprudence

Nous proposerons ici les références légales et jurisprudentielles sur lesquelles les demandes d’égalité des enfants devant l’école et les services publics périscolaires peuvent s’appuyer.

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Partout en France ?

Les restrictions imposées par des communes à l’encontre d’enfants, selon la situation de leurs parents, n’existent malheureusement pas que sur Saint-Cyr-l’École… Vous avez connaissance de telles discriminations ? Faites-en nous part, faisons tomber ces barrières.

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La loi égalité et citoyenneté adoptée par le Parlement

Au bout de la procédure parlementaire, après 3 lectures par l’Assemblée Nationale, 2 par le Sénat et le recours à une Commission Mixte paritaire, la loi égalité et citoyenneté a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 22…

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La loi Égalité et citoyenneté adoptée, l’égalité des enfants bientôt dans la loi !

La loi Égalité et citoyenneté a été votée, dans la soirée du mercredi 23 novembre 2016, en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale. Après le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire l’égal accès de tous enfants au service de la restauration…

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Une « loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire »

Une loi, enfin ? L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 mars 2015, une proposition de loi « visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire ».

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« Pas de ma commune : pas de cantine ! »

Plusieurs parents nous ont alertés du refus d’inscription de leurs enfants lorsque ceux-ci sont scolarisés sur une autre commune que celle de leur domicile. Par le jeu d’options incitant à se tourner vers un établissement en dehors de la commune…

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A Cogolin (Var), il y a enfant et enfant

La crise, visiblement, n’arrête pas les discriminations. Alors que le tri des enfants, entre ceux dont les parents ont un emploi et les autres, lors de l’inscription aux services publics périscolaires – notamment la cantine – est notoirement illégal, certaines…

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À Saint-Memmie et Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne)

Dernières en date à se faire épingler pour leur discrimination à la restauration scolaire, les communes de Saint-Memmie (PCD) et Saint-Martin-sur-le-Pré (UMP) faisaient l’objet d’un article du quotidien régional l’Union, lundi 11 mars.

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Accessibilité des cantines scolaires : Le Défenseur des droits publie son rapport

Le 28 mars 2013, le Défenseur des droits rendait public son rapport sur « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire ». Par son enquête lancée à l’occasion de la rentrée scolaire de septembre 2012, l’autorité indépendante invitait parents…

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Cantines et allergies

Dans un précédent article, je notais que la juridiction administrative avait, dans une décision d’avril 1998, admis qu’une commune puisse limiter l’accès à la cantine à des enfants en raison d’allergie. Dans ses considérants, le tribunal administratif de Versailles indiquait…

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