Des outils pour agir localement

mai 3rd, 2012

Simple comme une lettre à la poste…

Deux premières voies de recours permettent d’échapper à une (plus ou moins) longue procédure au tribunal administratif. Dans la plupart des cas, il ne sera pas non plus nécessaire d’encombrer les tribunaux et, lorsque la réglementation est manifestement illégale, une solution peut être trouvée avec un simple courrier. Sauf maires particulièrement bornés, comme le maire UMP de Saint-Cyr-l’École…

Tout d’abord, un courrier peut simplement être adressé au maire, expliquant en quoi la réglementation municipale est illégale et demandant son abrogation. Cette demande administrative préalable sera en particulier utilisée lorsque l’acte contesté à été publié il y a plus de 2 mois, dans la mesure où elle permettra, en cas de refus, de déclencher un recours contentieux.

Toujours avec un simple courrier, il est possible de demander au préfet de déférer un règlement au tribunal administratif. La demande de déféré préfectoral doit se faire dans le délai de recours contentieux, soit moins de 2 mois après la publication de l’acte contesté.

 

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