S’informer sur la réglementation

mai 9th, 2012

Première étape pour les parents : s’informer !

À première vue, il peut sembler curieux de chercher à s’informer sur la réglementation municipale. Ne suffit-il pas d’aller inscrire ses enfants en maire où on nous dira tout ? Pas tout à fait. Ou en tout pas partout. C’est à dire uniquement dans les commune transparentes et qui n’ont rien à se reprocher.

Car pour les quelques dizaines de communes qui pratiquent (illégalement)  ces discriminations, celles-ci sont mises en œuvre si naturellement que des parents se voit refuser ou restreindre l’accès aux services scolaires… parfois sans s’en rendre compte. On prend rendez-vous au service scolarité ou petite enfance, on apporte les papiers demandés, et le verdict tombe : « Vous n’aurez pas accès au centre de loisirs, car on n’a plus de place », « la restauration scolaire, ce sera 2 jours par semaine maximum». Et la mairie ne dit jamais « Ah, vous êtes chômeur… Alors vos enfants n’auront rien car ici c’est réservés aux enfants de parents qui ne sont pas au chômage ».

Pour les parents qui ont compris que leurs enfants feraient l’objet de discrimination,peu se plaignent face à l’autorité du maire ou de son règlement. Qui oserait penser que la mairie se trouve à ce point dans l’illégalité ?

Où trouver le règlement ?

À la mairie! Les parents peuvent d’emblée se connecter sur le site internet de la commune pour trouver l’information. À défaut, écrivez à la mairie et demandez copie de la réglementation. Un simple courrier électronique devrait suffire. C’est bien sûr un droit et il est rare d’essuyer un refus sur ce type de demande (sinon, saisir la CADA). On pourra se déplacer auprès du service scolarité mais certaines communes peu réceptives ou organisées demandent un courrier.

Les associations de parents d’élèves sont aussi des partenaires idéaux et légitimes pour toutes ces demandes. Dans tous les cas, ils sauront vous conseiller dans vos démarches.

Une fois la réglementation obtenue… la lire

Et on peut y faire des découvertes : quels services, quels critères, quelle politique tarifaire ? Comprendre à quels services publics périscolaires votre enfant à droit (ou pas) et pourquoi est un minimum. Une incompréhension sur les règles, un doute sur la légalité ? Questionnez la mairie, contactez les associations de parents d’élèves.

 

—oOo—

Agir ! >>> S’informer sur la réglementation >>> Des outils pour agir localement

—–oOo—–

Pour retourner à l’accueil du site, cliquer ici.