Agir !

avril 17th, 2012

Vous rencontrez des réglementations discriminatoires sur votre commune et souhaitez organiser le retour à la légalité ? Vous souhaitez partager votre expérience ? Vous cherchez à vous renseigner sur vos droits ?

Nous publierons prochainement ici les moyens de lutter contre ces discriminations. Une boite à outils (et un support…) pour que tous nos enfants bénéficient des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents (sociale, économique, état de santé…), pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, que pour l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de rejet et de discrimination.

Vous pouvez aussi nous contacter.

 

Quels recours contre une réglementation discriminatoire ?

Nous explorons ici plusieurs voies de recours contre une réglementation discriminatoire à l’égard des enfants, selon leur situation familiale.

En premier lieu, une médiatisation des dispositions « sélectionnant » les enfants dignes d’accéder aux services publics peut être entreprise. Un peu d’information ne nuit pas quand on sait que bien des parents restent passifs, croyant que la commune est dans son droit. La pression exercée ainsi que l’exécutif communal pourrait faire évoluer favorablement la situation…

Une demande « hiérarchique » peut aussi être exercée auprès du maire afin qu’il modifie la réglementation contestée. Le préfet pourra également être saisi dans le cadre de son contrôle de légalité a posteriori, par le biais de la demande de déféré préfectoral.

Étape supérieure à défaut d’entente, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités. Nous verrons qu’il n’est pas toujours nécessaire d’être incollable en droit et de payer des milliers d’euros pour faire valoir ses droits.

Dans tous les cas, il est préférable d’agir en étroite concertation avec les fédérations de parents d’élèves, qui assurent leur représentation auprès des autorités locales. La légitimité de la démarche n’en sera que plus grande. Les demandes peuvent aussi se faire via des conseillers municipaux, assurant la représentation des habitants au conseil municipal. Les sections locales des partis politiques peuvent également vous apporter une aide.

Enfin, bien que l’illégalité de telles dispositions discriminatoires ait déjà été constatée par les tribunaux, une évolution de la législation peut être envisagée.

 

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Agir ! >>> S’informer sur la réglementation

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