Une « loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire », adoptée à l’Assemblée nationale

mars 17th, 2015

Une loi, enfin ? L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 mars 2015, une proposition de loi « visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire ».

Deux textes avaient déjà été déposés lors de la précédente législatures, mais non jamais mis au vote. Le 7 février 2012, tout d’abord, une première proposition de loi « instaurant le droit à la restauration scolaire » était ainsi enregistrée à l’Assemblée nationale à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés. Le 25 mai 2012, c’est auprès du Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen déposait une proposition de loi « visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire ».

Dans cette nouvelle proposition de loi, adoptée le 12 mars, les parlementaires constatent que « malgré cette jurisprudence constante du juge administratif au cours des deux dernières décennies, les atteintes au principe d’égalité des usagers de la restauration scolaire se manifestent périodiquement dans plusieurs communes. Afin d’éviter cette situation, il importe que le législateur intervienne et inscrive dans la loi les principes posés clairement par le juge, pour assurer leur caractère obligatoire. » Ils affirment ainsi qu’ « on ne peut admettre une discrimination, fondée sur la situation professionnelle des parents, qui séparerait les élèves les uns des autres au moment du déjeuner, qui mettrait à l’écart les plus défavorisés. Le rôle de l’école n’est évidemment pas d’ajouter la difficulté à la difficulté, mais d’accueillir chacun et de garantir l’égalité républicaine. (…) On ne peut laisser des enfants de chômeurs à la porte des cantines scolaires et à l’écart de leurs camarades de classe. Cette discrimination ne peut être admise. La République, c’est avant tout la solidarité, la fraternité.« 

Le texte sera maintenant soumis au débat et au vote du Sénat avant une promulgation.

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