« Pas de ma commune : pas de cantine ! »

juin 4th, 2014

Plusieurs parents nous ont alertés du refus d’inscription de leurs enfants lorsque ceux-ci sont scolarisés sur une autre commune que celle de leur domicile. Par le jeu d’options incitant à se tourner vers un établissement en dehors de la commune de domicile, ou suite un déménagement par exemple, la porte de la cantine se referme devant l’enfant. Pas très joli… mais est-ce légal ?

Nous avons vu qu’un principe d’égalité des usagers devant le service public s’imposait, bien sûr applicable aux services publics périscolaires de la commune, même si le service en question est lui-même facultatif pour la collectivité (cas de la restauration scolaire). Ce principe n’est pourtant pas absolu et doit être concilié avec d’autres principes eux aussi importants. Ainsi, des différentiations de traitement entre les enfants sont permises. Est-ce ici le cas ? La domiciliation de l’usager (l’enfant…) peut être un critère décidant de l’accès (ou non) à la table de la cantine ?

Continue reading »