Cantines et allergies

octobre 19th, 2012

Dans un précédent article, je notais que la juridiction administrative avait, dans une décision d’avril 1998, admis qu’une commune puisse limiter l’accès à la cantine à des enfants en raison d’allergie. Dans ses considérants, le tribunal administratif de Versailles indiquait ainsi :

« que le service des cantines scolaires, qui n’a pas un caractère obligatoire, a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés ; que, compte tenu, tant de la variété des allergies d’origine alimentaire et de leurs conséquences possibles sur la santé des enfants que des conditions de fonctionnement d’un service de restauration collective, le conseil municipal de Sannois a pu, sans méconnaître le principe d’égalité devant le service public, limiter, par la décision sus-analysée, l’accès aux services de restauration de la commune des enfants présentant une allergie alimentaire médicalement constatée. »

Une décision vieille de plus de 10 ans. Qu’en est-il aujourd’hui ?

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Une bibliothèque pour agir

octobre 17th, 2012

Besoin d’un texte de référence pour s’informer, vérifier un point juridique, monter un dossier ? Pour faciliter les recherches, nous recensons dans une nouvelle rubrique « Notre bibliothèque… » (à droite, sous « Comment agir ? ») les textes cités dans ce blog ou pouvant être utiles au lecteur. Que celui-ci soit parent d’élève ou responsable d’une collectivité territoriale (mairie…), il est toujours bon de connaître l’état de l’art sur ce dossier en vue d’orienter les politiques publiques vers l’égalité des enfants.

Une bibliothèque que nous tâcherons de maintenir à jour…