Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension

septembre 19th, 2012

Si je saisis la justice d’un règlement discriminatoire, quand le tribunal administratif rendra-t-il sa décision ? La réponse à cette question dissuade souvent les familles. En effet, même lorsque l’illégalité d’une disposition ne souffre d’aucun doute, l’administration qui bénéficie d’une présomption de légalité pourra continuer à l’appliquer tant que le juge n’en aura pas décidé autrement. Avec des délais de jugement supérieurs à un an et des possibilités d’appel, il sera très probable d’obtenir gain de cause une fois que l’enfant discriminé aura terminé son année scolaire, voire son cycle… Tardif. Le combat et son débouché auront toutefois encore leur importance pour tous les autres enfants, certes.

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Saint-Cyr-l’École : L’ordonnance du 13 juin 2012

septembre 7th, 2012

C’est la rentrée, une première ou nouvelle étape pour les enfants et les parents. Partout, les enfants remplissent les écoles d’énergie, de souffle, de dynamisme… Partout ? Non, dans certaines communes, des enfants ne peuvent toujours pas passer la porte de la cantine. Ils expliqueront à leur copin(e)s la raison : « ma mère de travaille pas », « mon père est malade depuis longtemps ».

C’est pour de telles discriminations que le maire de Saint-Cyr-l’École était, le 13 juin 2012, condamné en justice par le Tribunal administratif. Dans d’autres communes, les règlements amiables n’ayant pas été suffisants, des parents envisageant un recours nous ont demandé communication de l’ordonnance du juge administratif.

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