Agir : La demande préalable adressée au maire

mai 30th, 2012

La mairie a mis en place un système discriminatoire et illégal pour « sélectionner » les enfants dignes de bénéficier des services publics périscolaires ? Première voie de recours pour mettre fin à ce règlement : la demande préalable, une demande écrite adressée au maire.

Coût : 1 timbre (mais recommandé avec A.R. de préférence)
Délai de réponse : 2 mois
Niveau de difficulté : très simple !
Conditions de délai pour effectuer la demande : non

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Le Maire de Saint-Cyr-l’École au Tribunal administratif

mai 22nd, 2012

Malgré le constat que sa réglementation « serait susceptible de faire l’objet d’une annulation par les juridictions administratives » (sic), le maire de Saint-Cyr-l’École refuse de revenir sur les discriminations qu’elle comporte. Dons son courrier daté du 26 avril 2012, il persiste et signe, ajoutant que les parents d’élèves ne sont pas demandeurs d’un principe d’égalité des enfants et de légalité des critères (re-sic).

Face cette obstination, le recours amiable ne pouvant aboutir, un recours juridictionnel auprès du Tribunal administratif de Versailles a donc dû être déposé contre cette réglementation.

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1 000 signatures contre la discrimination des enfants

mai 18th, 2012

Le seuil des 1 000 signatures a été dépassé aujourd’hui à 19h00. Parents d’élèves, responsables associatifs, enseignants, conseillers municipaux, syndicalistes, militants politiques, citoyens affirment « que tous nos enfants doivent bénéficier des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents, pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, pour que l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de rejet et de discrimination. »

Rejoignez-les en signant la pétition !

Lettre aux parents d’élèves saint-cyriens

mai 16th, 2012

« Le guide de l’enfance de la mairie institue des restrictions d’accès aux centres de loisirs et de la restauration scolaire selon la situation professionnelle ou l’état de santé des parents. Le saviez-vous ? »

C’est la question que nous posons dans une lettre aux parents d’élèves et futurs parents d’élèves à Saint-Cyr-l’École.

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À Saint-Cyr-l’École, le maire refuse de toucher son règlement illégal

mai 14th, 2012

Pa délibération du conseil municipal du 28 mai 2008, la commune de Saint-Cyr-l’École a mis en place un « guide de l’enfance ». Cette réglementation réduit de façon drastique l’accès des enfants aux services périscolaires, dont la restauration, lorsqu’un parent est chômeur ou en longue maladie. Discriminatoire, le guide est aussi illégal.

Un recours hiérarchique auprès du maire a été formé par un parent d’élève le 22 mars 2012, demandant de faire cesser ces discriminations. La mairie avait 2 mois pour y répondre. Nous reproduisons plus bas la lettre, qui pourrait, bien sûr sous réserve d’adaptations selon votre réglementation, servir de modèle dans d’autres communes pratiquant ces réglementations illégales et antisociales.

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Les « raisons » de la discrimination des enfants

mai 4th, 2012

La discrimination des enfants constatée, comment les communes qui la pratiquent l’expliquent-elles ? Bien sûr, aucun maire ne voudra reconnaître qu’il trie ou sélectionne les enfants dignes ou non de bénéficier des services publics périscolaires. Selon eux, il ne peut s’agit que de « bonne gestion » de leurs services.

Florilège de fausses « raisons » de la discrimination des enfants, invoquées par les mairies. Nous allons des justifications stupides aux malhonnêtes…

 

1. « Plein d’autres communes le font aussi ! »

Nous commencerons donc par la plus commune, la plus stupide… Tellement qu’on ne doit pas y passer trop de temps…

L’illégalité des uns justifierait donc celles des autres. Imaginons seulement, l’espace de quelques secondes, un meurtrier en cours d’assise déclarer « c’est vrai, j’ai tué quelqu’un. Mais vous savez, d’autres l’ont fait avant moi et d’autres le feront après. Alors pas de quoi m’embêter avec ça ! »

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Contre la discrimination des enfants, agissons !

mai 3rd, 2012

À Saint-Cyr-l’École, mieux vaut pour les enfants avoir deux parents qui travaillent et soient en bonne santé. À défaut, ils seraient en partie privés de la restauration scolaire ou des centres de loisirs. L’accès des enfants aux services publics périscolaires ne devrait pourtant pas dépendre de l’activité, de la santé ou des traits de leurs parents.

Pour faire cesser ces discriminations, un parent d’élève a demandé à la mairie, le 22 mars 2012, de retirer de sa réglementation les dispositions discriminatoires à l’encontre des enfants. Une demande, soutenue par la fédération de parents d’élèves FCPE, « pour que tous nos enfants bénéficient des mêmes droits à l’école quelle que soit la situation de leurs parents, pour qu’ils y trouvent les moyens de s’épanouir, que pour l’école soit aussi un apprentissage de l’égalité et non de rejet et de discrimination. »

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À Saint-Cyr-l’École (Yvelines), les enfants de chômeurs ne sont pas les bienvenus

mai 2nd, 2012

À Saint-Cyr-l’École, dans les Yvelines, le « guide de l’enfance » (lire le guide en PDF) prévoit des conditions d’accès et des priorités d’accès aux centres de loisirs et de la restauration scolaire. La mairie a institué une double sélection (lire les principaux articles plus bas)… selon que leurs parents soient atteints par le chômage ou une maladie de longue durée.

La discrimination opère en deux temps : 1/ Les enfants dont les deux parents ne travaillent pas (chômage, maladie ou autres raisons) ont moins de droit que les autres ; 2/ En cas d’affluence, ils ne peuvent prétendre y accéder « suivant les places disponibles ».

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